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Conditions Générales d'Utilisation

Règles d'utilisation du site Ova

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web ova-ring.com (ci-après "le Site") ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

Le Site est édité par Amélie Derache, domiciliée au 21 rue du 14 juillet, 34200 Sète, France.

En accédant au Site et en l'utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Accès au site

2.1. Accès libre et gratuit

L'accès au Site est libre et gratuit à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts liés à l'accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

2.2. Disponibilité du site

Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité permanente du Site et nous nous réservons le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique, sans préavis ni justification.

2.3. Aucun compte utilisateur

Le Site ne nécessite actuellement aucune création de compte utilisateur pour sa consultation. L'accès aux informations est libre et sans authentification.

3. Services proposés

Le Site propose actuellement les services suivants :

  • Présentation du projet Ova : Information sur notre solution de suivi du cycle menstruel combinant bague connectée et intelligence artificielle
  • Inscription à la newsletter : Possibilité de s'inscrire pour recevoir des actualités, informations et offres relatives au projet Ova
  • Offres d'emploi : Consultation des offres de stage et possibilité de candidater par email

Important : Le Site est actuellement un site vitrine. Aucun produit ou service n'est vendu sur le Site à ce jour. La commercialisation de la bague connectée Ova sera annoncée ultérieurement.

4. Propriété intellectuelle

4.1. Droits sur le contenu du site

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, sons, logiciels, structure du site, charte graphique, etc.) est la propriété exclusive d'Amélie Derache, créatrice du Site, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

4.2. Utilisation autorisée

Vous êtes autorisé à :

  • Consulter et naviguer sur le Site pour votre usage personnel et non commercial
  • Télécharger et imprimer des pages du Site pour votre usage personnel

4.3. Utilisations interdites

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditrice.

Sont notamment interdits :

  • La reproduction ou copie des contenus à des fins commerciales
  • L'utilisation des textes, images ou logos sans autorisation
  • La modification ou création d'œuvres dérivées
  • Le reverse engineering ou toute tentative de décompilation du Site

4.4. Marques

La marque "Ova" et les logos associés sont des créations originales protégées. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Utilisation acceptable du site

5.1. Règles générales

En utilisant le Site, vous vous engagez à :

  • Respecter les lois et règlements en vigueur
  • Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
  • Ne pas diffuser de contenus illicites, offensants, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs
  • Ne pas perturber le fonctionnement du Site ou tenter d'y accéder de manière non autorisée
  • Ne pas utiliser le Site à des fins commerciales non autorisées

5.2. Comportements interdits

Sont notamment interdits :

  • Les tentatives de piratage, injection de code malveillant, virus ou tout autre élément nuisible
  • L'extraction automatisée de données (scraping) sans autorisation
  • La surcharge des serveurs (attaque DDoS ou similaire)
  • L'usurpation d'identité ou la falsification de données
  • Toute utilisation abusive ou frauduleuse du Site

5.3. Sanctions

En cas de non-respect de ces règles, nous nous réservons le droit de prendre toutes mesures appropriées, y compris le blocage de l'accès au Site et des poursuites judiciaires si nécessaire.

6. Newsletter

6.1. Inscription

Vous pouvez vous inscrire gratuitement à notre newsletter en fournissant votre adresse email via le formulaire prévu à cet effet sur le Site.

En vous inscrivant, vous consentez à recevoir des emails contenant des informations sur le projet Ova, nos actualités, nos offres et nos services.

6.2. Désinscription

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment et gratuitement :

  • En cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email
  • En nous contactant à : recrutement.ova@outlook.fr

6.3. Protection des données

Les données collectées dans le cadre de la newsletter sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.

7. Offres d'emploi et candidatures

7.1. Consultation des offres

Le Site publie des offres de stage et d'emploi. Ces offres sont présentées à titre informatif et peuvent être modifiées ou retirées à tout moment sans préavis.

7.2. Modalités de candidature

Pour candidater, vous devez envoyer votre CV, lettre de motivation et tout document demandé à l'adresse email indiquée dans l'offre : recrutement.ova@outlook.fr

7.3. Traitement des candidatures

En envoyant votre candidature, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

Vos données seront conservées pendant une durée maximum de 2 ans à compter de la réception de votre candidature.

8. Limitation de responsabilité

8.1. Contenu du site

Nous nous efforçons de fournir sur le Site des informations exactes et à jour. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.

Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre informatif et ne constituent pas des conseils médicaux. Pour toute question relative à votre santé, consultez un professionnel de santé qualifié.

8.2. Disponibilité et fonctionnement

Nous ne pouvons être tenus responsables :

  • Des interruptions, bugs, dysfonctionnements ou indisponibilités temporaires du Site
  • De la perte de données ou de tout dommage résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site
  • Des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site ou de son utilisation
  • Des virus ou autres éléments nuisibles qui pourraient infecter votre équipement informatique

8.3. Liens externes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.

8.4. Force majeure

Nous ne saurions être tenus responsables de l'inexécution de nos obligations en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de notre volonté (catastrophes naturelles, pannes de réseau, actes de piratage, etc.).

9. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées via le Site (adresses email pour la newsletter, données de candidature) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d'informations sur la collecte, l'utilisation, le stockage et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Engagement : Vos données personnelles ne sont jamais communiquées, partagées ou vendues à des tiers.

10. Cookies

Le Site n'utilise aucun cookie de quelque nature que ce soit (cookies de navigation, cookies analytiques, cookies publicitaires, etc.).

Aucune donnée de navigation n'est collectée ou stockée lors de votre visite sur le Site.

11. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du Site, aux évolutions législatives ou réglementaires, ou pour toute autre raison que nous jugerions nécessaire.

Les CGU modifiées entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

En cas de modification substantielle, nous pourrons vous en informer par un avis visible sur le Site ou par email (pour les abonnés à la newsletter).

Votre utilisation continue du Site après la publication des CGU modifiées vaut acceptation de ces modifications.

12. Droit applicable et juridiction compétente

12.1. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français.

12.2. Règlement des litiges

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents français conformément aux règles de compétence en vigueur.

12.3. Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Site, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : recrutement.ova@outlook.fr
  • Par téléphone : 07 78 28 93 60
  • Par courrier : Amélie Derache, 21 rue du 14 juillet, 34200 Sète, France

Dernière mise à jour : Octobre 2025

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